Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PIL ' efface
Numéro de dépôt :
1198347
Date de dépôt :
30/10/1978
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PIL ' efface
Déposée le 30 octobre 1978 par GREFF Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PIL ' efface » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PIL ' efface a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PIL ' efface est expirée depuis le 30 octobre 1988.
GREFF Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32